下载后可任意编辑CHAPITRE I : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALE 第一章 特别规定细则 ARTICLE 01 : OBJET DU MARCHE :Le présent marché a pour objet de définir les conditions de réalisation des travaux réalisation du nouveau siège du Conseil Constitutionnel.Les travaux seront exécutés dans le strict respect des clauses contenues dans le Cahier des Spécifications Techniques et conformément aux plans d’exécution.01 条款：合同目标 本合同目标为建立宪法委新址。应严格根据技术说明书和施工图施工。Cahier des prescriptions spéciales : 特别规定细则Avoir pour objet + n. / avoir pour objet de + inf. : 目的在于，旨在Définir les conditions de réalisation des travaux : 确定施工条件Exécuter : 施工 Dans le strict respect :严格地Clause : 合同条款Contenir : 包含（过去分词为 contenu）Cahier des spécifications techniques : 技术说明书Conformément à : 根据Plan d’exécution : 施工图纸ARTICLE 02 : MODE DE PASSATION DU MARCHELe présent marché est passé de gré à gré simple en vertu des dispositions de l’article 37 alinéa 4 du décret présidentiel n° 02-250 du 24 juillet 2024 portant réglementation des marchés publics.02 条款： 合同 签署方式 本合同根据有关公共工程承包合同的2002 年 7 月 24 日第 02-250 号总统令第 4节 37 条款规定经双方自愿签署。Mode de passation : 签署方式Passer un marché : 签署合同De gré à gré simple: 双方同意地（简单议标）En vertu de : 根据，根据Disposition :条文Article :条款Alinéa :节Décret présidentiel :总统令Portant :关于Réglementation :规定Marché public :公共承包合同ARTICLE 03 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces contractuelles composant le présent marché sont :Pièce n° 01 : Soumission et déclaration à souscrire.Pièce n° 02 : Cahier des prescriptions spéciales.Pièce n° 03 : Cahier des spécific...
