洪都拉斯侵权责任法30 juillet 1888. - DÉCRET - Des contrats ou des obligations conventionnelles. (B.O., 1888, p. 109) TITRE I DES CONTRATS OU DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES EN GÉNÉRAL CHAPITRE I DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES CHAPITRE II DES CONDITIONS ESSENTIELLES POUR LA VALIDITÉ DES CONVENTIONS Section 1 Du consentement Section 2 De la capacité des parties contractantes Section 3 De l'objet et de la matière des contrats Section 4 De la cause CHAPITRE III DE L'EFFET DES OBLIGATIONS Section 1 Dispositions générales Section 2 De l'obligation de donner Section 3 De l'obligation de faire ou de ne pas faire Section 4 Des dommages et intérêts résultant de l’inexécution de l’obligation Section 5 De l'interprétation des conventions Section 6 De l'effet des conventions à l'égard des tiersCHAPITRE IV DES DIVERSES ESPÈCES D'OBLIGATIONS Section 1 Des obligations conditionnellesSection 2 Des obligations à terme Section 3 Des obligations alternativesSection 4 Des obligations solidaires Section 5 Des obligations divisibles et indivisibles Section 6 Des obligations avec clauses pénalesCHAPITRE IVbis DE LA LÉSIONCHAPITRE V DE L'EXTINCTION DES OBLIGATIONS Section 1 Du payement Section 2 De la novationSection 3 De la remise de la detteSection 4 De la compensation Section 5 De la confusionSection 6 De la perte de la chose dueSection 7 De l'action en nullité ou en rescision des conventionsCHAPITRE VI DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS ET DE CELLE DU PAYEMENT Section 1 De la preuve littérale Section 2 De la preuve testimonialeSection 3 Des présomptionsSection 4 De l'aveu de la partieSection 5 Du serment TITRE II DES ENGAGEMENTS QUI SE FORMENT SANS CONVENTIONCHAPITRE I DES QUASI-CONTRATSCHAPITRE II DES DÉLITS E...
