法语合同范本

CONTRAT DE PRESTATAIRE DE SERVICE服务合同Ce contrat est conclu au ［ ］ jour de [ ]， 200［ ］, entre [nom de la société］ (“la Société”) et ［nom du fournisseur de service] （“le Prestataire”）.本合同由［公司名称］(“本公司”)和［服务提供商名称]（“服务商”）之间于 200[ ]年[ ］月[ ］日签定。1。 Prestataire de Service. Sous réserve des modalités de ce Contrat, la Société embauche ， par la présente, le Prestataire comme prestataire indépendant afin d’exécuter les services indiqués aux présentes, et le Prestataire accepte cette embauche。服务提供商：根据本合同所述条款，本公司特此约定该服务提供商作为独立供应商商,履行本协议中规定的服务，该服务提供商接受这一约定。2。 Fonctions， Durée， et Rémunération. Les fonctions， la durée du service, la rémunération et les dispositions de paiement correspondant du Prestataire seront déterminés dans l’estimation comptable précédemment fournie à la Société par le Prestataire et jointe à l'Annexe A ， qui peut être modifiée par écrit le cas échéant, ou complétée par des estimations ultérieures pour les services qui seront rendus par le Prestataire et acceptés par la Société, et qui sont incorporés aux présentes par référence。职责、期限和酬劳：该承包商的职责、服务期限、酬劳及其支付规定应采纳该服务商之前提供给本公司的估量资料中所做的陈述，该资料附于本协议后作为附录 A，该附录可随时进行书面修订，或者对服务商将提供的服务在本公司认可后做出后续估量作为补充,这些修订和增补以提述方式纳入本合同。3。 Frais. Pendant la durée de ce Contrat ， le Prestataire facturera et la Société ［le ou la] remboursera pour tous les frais raisonnables et acceptés qui seront engagés relativement à l’exercice des fonctions en vertu de la présente. Néanmoins, les dépenses concernant le temps passé par le Consult...